Mairie de Danané

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal de Danané est l'organe suprême qui règle les affaires de la commune par ses délibérations. A cet effet, en harmonie avec les orientations nationales, il programme, met en œuvre les opérations et les actions de développement de la commune en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population. Il donne son avis toutefois que celui-ci est requis par les lois et règlement ou qu'il est demandé par l'autorité supérieure. Il vote le budget municipal ; " 1 siège à la Mairie de la Commune sur convocation du Maire. Il est composé de quarante sept (47) membres repartis dans différentes commissions :

Principales attributions du Conseil municipal

Le Conseil municipal dispose d’une compétence générale concernant les « affaires de la Commune ». Parmi ses principales attributions, le Conseil municipal :- vote le budget communal,- délibère sur les comptes communaux,- décide de la rémunération et le salaire du personnel- établit les règlements de police, d’administration et ceux relatifs aux taxes et impôts,- autorise les contrats communaux,- décide des construction et des travaux,- crée et supprime les services communaux- prend les décisions d’acquisition d’actions ou d’obligations dans les sociétés chargées d’exploiter les services municipaux,- décide des actions à intenter ou à soutenir en justice. Par ailleurs, le Conseil municipal est appelé à donner obligatoirement son avis sur:

- les projets relatifs aux voies de communication et réseaux divers autres que ceux d’intérêt communal ; - les plans directeurs d’urbanisme et de détail ; - les dispositions des plans de développement intéressant la Commune. Le Conseil municipal peut émettre des vœux sur toutes les questions ayant un intérêt local et notamment sur celles concernant le développement économique et social de la Commune. Pour son bon fonctionnement, le Conseil municipal désigne ceux de ses membres appelés à siéger dans les conseils, Commissions et organismes dans lesquels la représentation de la Commune est prévue par les lois et règlements (ex : UVICOCI).

Élection: Le Conseil municipal de Danané a été élu dans les conditions fixées par la loi portant régime électoral. Il a été officiellement mis en place que lors de sa première réunion, convoquée par l’autorité de tutelle et tenue sous la supervision du Préfet.

Les Conseillers municipaux de Danané ont été élus pour 5 ans. 

Décret fixant le nombre de conseillers Municipaux et adjoint au maire par commune.

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