REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MAIRIE DANANE
DANANE
MAIRIE
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LE SERVICE FINANCIER
La Direction des Services Financiers est chargée de :
- la préparation du projet de budget de la commune ;
- l’exécution matérielle de ce budget ;
- la comptabilité administrative de la Mairie ;
- des études économiques et financières.
Cette Direction dispose de deux (02) Sous-Directions à savoir :
- Sous-Direction des Finances, de la Comptabilité et des Budgets ;
- Sous-Direction de la Fiscalité et des Etudes Economiques
DEFINIR LE BUDGET
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.
On peut comprendre le budget de Danané comme un acte à la fois juridique et politique.
Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense. C’est l’outil fondamental de la gestion de la commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget. C’est également l’acte de prévision des dépenses et des recettes sur un an. Il participe donc au pilotage des finances locales.
Le budget est donc aussi un acte politique et démocratique. Il indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et votées par le conseil.
Toute personne a le droit de connaître le budget de la commune.
LA COMPOSITION DU BUDGET
Le budget de Danané se compose d’un budget principal et de plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés. Ils concernent par exemple la construction de salles de classe. Toutes les autres recettes et dépenses sont indiquées dans le budget principal.
Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement :
LE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s'agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S'y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
LE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s'agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S'y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
INVESTISEMENT DU BUDGET
La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les recettes non utilisées de la section de fonctionnement, lorsqu’il y en a, et éventuellement un emprunt. Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune de Danané. Cela correspond notamment aux investissements dans les équipements. Une partie des dépenses de cette section peut être attribuée sous la forme d’un budget participatif. Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans la section d’investissement.
Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.
QUI PREPARE LE BUDGET DE LA COMMUNE ?
Le maire est responsable de la préparation du budget de sa commune.
Pour élaborer le budget, il est aidé par les services municipaux. Avec les services financiers, il définit un cadre qui indique les conditions et les contraintes financières. Il délimite également les contours du budget. Cette étape s’appuie sur les informations transmises par le ministère de l’Intérieur et celui des finances. Il s’agit notamment du montant des dotations versées par l’Etat et de la base d’imposition de certaines taxes, votées par l’Assemblée nationale en loi de finances initiale. Danané dispose également des conseils des « comptables publics » .
Par la suite, les services dépensiers de la commune font des propositions budgétaires. Celles-ci sont négociées et le maire décide de l’arbitrage final. A partir aces décisions, les services financiers préparent les documents budgétaires.
La commission des finances du conseil municipal peut-être consulté. Son avis n’est pas contraignant.
COMMENT EST EXECUTE NOTRE BUDGET ?
L’exécution du budget de Danané est identique à celle du budget des autres collectivités territoriales. Elle est la responsabilité du maire Lanciné Diabaté Kalifa (l’ordonnateur), qui transmet des ordres au comptable. Ce dernier vérifie ces ordres et les exécute.
Avant que le budget ne soit voté, l’exécutif peut recouvrer les impôts. Il peut aussi engager des dépenses de fonctionnement dans la limite du budget précédent. Quant aux dépenses d’investissement, elles sont limitées à un quart du budget précédent et nécessitent l’autorisation du conseil municipal.
